Le littoral du Léman trop peu accessible malgré la loi

Publié le par Françoise Andersen

 

Les propriétés vont bien jusqu'au lac, mais la loi autorise leur franchissement. Ce type de panneau (Propriété privée - Passage autorisé) est malheureusement trop rare sur les bords du Léman.

 

   

                             Les propriétés vont bien jusqu'au lac, mais la loi autorise leur franchissement. Ce type de panneau est malheureusement trop rare sur les bords du Léman.
               


Les promeneurs doivent en effet avoir accès à un passage large de 3,25 m à partir du lac appelé, autrefois "chemin du douanier".


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>>C'est l'article L2131-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui énonce les servitudes des berges de cours d'eau domaniaux:

"Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied."

 

Ce passage est souvent entravé par des constructions illégales, des barrières et des haies qui ne devraient pas exister. Et les autorités laissent faire sans appliquer la "servitude du marche-pied"

 

Il paraît que de plus en plus de propriétaires comprennent qu'il faut laisser le passage au bout de leur terrain, mais il y a quand même des récalcitrants comme ce propriétaire d'Anthy, qui a mis des oies sur son terrain. On peut emprunter le passage autorisé par la loi ... mais en courant pour ne pas se faire attaquer (Source: Le Messager, 2010)

 

A JEUDI, PUISQUE J'AI DÉCIDÉ QUE DÉSORMAIS

       JE NE CONSACRERAI QU'UN SEUL JOUR

                PAR SEMAINE  AUX BLOGS

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mireille 16/07/2015 14:37

si vous aviez une maison au bord du lac : aimeriez vous voir des étrangers se balader sur votre propriété au nom de la loi ?????????? pas sûr !
c'est un peu comme l'histoire des conducteurs qui deviennent piéton et vice versa , les uns n'appréciant les pas actes des autres

mireille du sablon 13/05/2013 20:03


Il est bon parfois de rappeler la loi mais surtout de l'appliquer!


Bonne soirée, gros bisous de Mireille du Sablon

Françoise Andersen 14/05/2013 08:16



Cela nous a souvent agacés de devoir rebrousser chemin alors que nous voulions faire quelques km au bord du lac.



bruno 10/05/2013 11:41


Ahhh, la sacro sainte propriété privée!!!

Françoise Andersen 14/05/2013 08:35



Parfois les autorités ferment les yeux, comme par exemple vis-à-vis de ce cheick à qui ils sont reconnaissants d'avoir donné à la ville de Thonon un chèque de 700.000 € , il y a quelques années,
pour le réaménagement du parc de Corzent.



elle-rium 10/05/2013 09:17


tu as bien raison de rappeler cette loi trop souvent ignorée, à jeudi donc !

Françoise Andersen 14/05/2013 08:11



Cela nous a souvent agacés, quand nous voulions faire quelques km le long du lac.  Je me rappelle qu'il y a un endroit où nous avons dû rebrousser chemin, car un cheick a construit un grand
port intérieur dans sa propriété. Le lac  entre largement sur ses terres. Donc à moins de traverser à la nage...